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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société éditrice au Client. Ces conditions générales sont susceptibles de modification à tout moment, la dernière version en ligne faisant foi.
Par produit, il faut entendre : livre physique, enregistrement audio sous tout format, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, fichier de tout ordre et accompagnements de type coaching.
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Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; le bon de commande (action de valider le paiement); la facture; les informations de présentation du produit. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès au site par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société éditrice.
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Toutes les informations feront l’objet d’un message personnalisé transmis par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client (bon de commande physique, adresse du paiement virtuel).
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice , ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
La société éditrice présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photographies des produits sont les plus qualitatives possibles, mais ne peuvent assurer une similitude totale avec le produit reçu, essentiellement sur les couleurs, texture, forme.
Les éléments visuels (de produit à titre d’exemple) ne sont communiqués qu’à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la réalité (produit téléchargeable à titre d’exemple).
Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
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Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de payement échelonné en plusieurs fois. Le règlement en plusieurs fois pourra être d’un montant supérieur au payement en une fois, du fait des frais de traitement administratifs. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
En cas de défaut de paiement sur une formation en ligne, la partie accesiible par le client n'est pas considérée comme due. Tout manquement au paiement retire immédiatement l'intagralité des droits d'accès au produit.
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Le produit est livré à l’adresse mail (courriel) indiquée par le Client sur le bon de commande physique par la réception d’un mail contenant les accès (identifiant et mot de passe) au produit.
Pour un produit électronique, le délai de livraison est immédiat, par la réception d’un mail contenant les accès au produit. Dans le cas ou vous ne recevriez pas ce mail, et après avoir vérifier votre dossier de courrier indésirable, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail ([email protected]).
Sauf mentions spécifiques sur les pages de présentation du produit, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter de son achat et demander le remboursement. Ce délai court a compter du moment de la commande, car la livraison est immédiate. En cas de paiement en plusieurs fois, ce délai court à partir de la première transaction effectuée.
Dans le cas du produit Devenez Auteur en 14 jours, ce délais est réduit à 7 jours.
Conformément à la législation en vigueur, seul le prix des produits est couvert par le droit de rétractation. Les frais de dossier correspondant au premier versement dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, sont exclus de toute forme de garantie et ne pourrons en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement et seront considérés comme acquis par la société éditrice a réception de la commande.
Toute annulation de facilité de payement en plusieurs fois (abonnement) effectué sans avoir contacté au préalable notre service Relation Clientèle par e-mail ([email protected]) sera considéré comme nul et fera l’objet de poursuites judiciaires le cas échéant jusqu’au recouvrement intégral des sommes dues.
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie satisfait ou remboursé étendant la durée ou l’étendue de la rétractation. Dans ce cas, les mentions spécifiées lors de la présentation du produit s’appliquent.
En cas de frais de transaction sur le remboursement prélevés directement par le processeur de paiement GoCardLess ou Stripe sur le montant remboursé au client, ils ne sont pas couverts par la garantie de remboursement.
En cas de litige déclenché auprès du processeur de paiement GoCardLess ou Stripe ou de tout autre gestionnaire financier, l’extension du droit de remboursement sera immédiatement annulée et ne pourra pas s’appliquer.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, des frais supplémentaires peuvents s'appliquer, en fonction du prix du produit de remplacement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société éditrice fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de quatre-vingt dix (90) jours.
Le Client sera alors remboursé par recrédit de son compte.
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Le 20 janvier 2020
ESEURL
78, allée Primavera
UBIDOCA 14543,
74370 ANNECY, FRANCE
Emmanuelle Soulard, Présidente.